Les cigarettes électroniques ne paieront plus l'impôt sur le tabac
Les cigarettes électroniques ne paieront plus l'impôt sur le tabac, a décidé le Conseil national.
Par 90 voix contre 61, le National a adopté une motion du Conseil des Etats dans ce sens. Les Verts, le PVL, le PBD et le Conseil fédéral s'y sont opposés en vain.
L'impôt sur le tabac vise essentiellement à procurer des moyens pour le financement de l'AVS/AI. Les produits de substitution y sont soumis depuis 1996. La cigarette électronique en fait partie (même si seule la cartouche consomptible est imposée et ce, à un taux nettement plus bas que le tabac).
En revanche, les moyens favorisant la désaccoutumance comme les patchs ou les gommes à mâcher la nicotine sont exonérés de cet impôt. Pour les Verts, mettre les cigarettes électroniques sur le même pied que des produits scientifiquement reconnus serait un faux signal donné aux fumeurs.
Cela leur ferait croire que les e-cigarettes sont un moyen efficace pour cesser de fumer, ce qui n'est pas prouvé, a critiqué Adèle Thorens (Verts/VD). Selon elle, elles contiendraient des substances nocives et, ciblant un jeune public, elles ont été inventées par les cigarettiers pour contourner les interdictions de fumer.
Cette incertitude scientifique ne justifie pas une imposition, a répliqué Hildegard Fässler (PS/SG) au nom de la commission. Quant aux pertes pour l'AVS/AI, elles sont limitées à 200'000 francs, a-t- elle noté.
Source : Tribune de Genève
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Ecigarette-info est un site d'informations sur la cigarette électronique principalement consacré à l'actualité de la Ecigarette.
Y sont présentés différents articles en rapport à la cigarette electronique, tels que des articles sur la santé, une revue de presse nationale et internationale, de l'actualité en direct des forums traitants de la Ecigarette.
Enfin y est traité l'arrêt du tabac grâce à cette technlogie sans que la cigarette électronique ne puisse être considérée comme un moyen substitut du tabac ou de la nicotine.
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Enfin y est traité l'arrêt du tabac grâce à cette technlogie sans que la cigarette électronique ne puisse être considérée comme un moyen substitut du tabac ou de la nicotine.
Suisse : Les cigarettes électroniques ne paieront plus l'impôt sur le tabac
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jeudi, octobre 04, 2012
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La cigarette électronique ou Ecigarette
La cigarette électronique également appelée Ecigarette, E-cigarette ou cigarette électrique, est une nouvelle génération d'inhalateur. Inventée en 2003 par un japonais, elle n'est pas considérée à ce jour par les autorités sanitaires comme une alternative à la cigarette traditionnelle. En vente sur Internet depuis près de 3 ans, ces inhalateurs électroniques sont désormais disponibles sous plusieurs formes : epipes, ecigares, mini ecigarettes, etc...
Une cigarette électronique a le plus souvent une forme cylindrique, mais depuis quelques mois de nombreux autres modèles apparaissent sur le marché. Appelés Mod's, terme anglophone désignant une ecigarette MODifiée, ces modèles sont pourvus d'une capacité et d'une autonomie plus importante que les modèles traditionnels.
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