Selon un article récent de 24heures.ch les e-cigarettes, produits de substitution, seront taxées
ATS | 19.01.2011 | 11:03
Même si elles ne contiennent pas de nicotine, les cigarettes électroniques sont taxées par la Confédération. Pour cette dernière, il ne fait aucun doute qu’elles tombent sous le coup de la loi sur l’imposition du tabac.
Dans ses articles 1 et 4, il est clairement stipulé que l’impôt est aussi perçu sur «les matières qui sont utilisées de la même manière que le tabac (produits de substitution)», a rappelé mercredi Stefan Schmidt, responsable de la section imposition du tabac et de la bière à l’Administration fédérale des douanes. Il n’y a pas de différence, que ces produits contiennent ou non de la nicotine, a-t-il ajouté.
Revenant sur une information à paraître vendredi dans le magazine alémanique «Beobachter», le responsable s’est donc dit confiant quant au rejet du recours déposé par la société Zirel à l’encontre de l’imposition des cigarettes électroniques qu’elle distribue depuis quelques semaines dans des kiosques et stations-services.
Ces produits comportent un appareil alimenté par une batterie et une cartouche interchangeable contenant des excipients et des arômes. En aspirant dans l’embout, l’utilisateur inhale ces substances qui sont vaporisées. En Suisse, seules des recharges exemptes de tabac et de nicotine sont autorisées.
J'adore la dernière affirmation qui laisse perplexe ^^
En Suisse, seules des recharges exemptes de tabac et de nicotine sont autorisées.
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