La FDA empêchée en appel d'interdire la vente de cigarettes électroniques
WASHINGTON - Une cour d'appel américaine a exclu mardi que le gouvernement puisse bloquer la vente ou l'importation des cigarettes électroniques compte tenu des lois existantes, une victoire pour les fabricants.
La cour d'appel à Washington a confirmé une décision en première instance estimant que l'Agence américaine des médicaments et des produits alimentaires (FDA) n'avait pas le pouvoir d'empêcher les ventes de cigarettes électroniques si celles-ci ne sont pas vendues à des fins thérapeutiques.
L'arrêt a été rendu dans un dossier porté devant la justice par NJOY, une société qui importe et distribue des e-cigarettes depuis 2007 et les vend pour "le plaisir de fumer" plutôt que comme un produit thérapeutique ou pour essayer d'arrêter de fumer.
Il signifie que la FDA ne peut pas interdire la vente de tels produits ne contenant pas de tabac mais diffusant une dose de nicotine à leur utilisateur tout en générant de la vapeur d'eau ressemblant à de la fumée.
La cour a estimé que "NJOY aurait probablement gain de cause" dans un jugement final et que l'arrêt des ventes causerait des "dégâts irréparables" à l'entreprise.
"En dépit des affirmations sur le fait que la diffusion électronique de nicotine est une alternative plus saine à la cigarette, leur fabrication crée de nouveaux défis parce qu'elles attirent les jeunes avec des parfums comme la fraise et le chocolat et représentent une incitation pour des gens qui pourraient être tentés d'arrêter de fumer", a regretté Cheryl Healton, à la tête d'une fondation éducative américaine créée avec les fonds issus des victoires judiciaires contre l'industrie du tabac, the American Legacy Foundation.
L'affaire a démarré en avril 2009 avec l'intervention de la Food and Drug Administration pour interdire l'importation de cigarettes électroniques. La société avait alors intenté un recours.
Les cigarettes électroniques, ou e-cigarettes, censées aider les fumeurs à arrêter de fumer, sont des générateurs d'aérosol dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui produisent de la fumée artificielle aromatisée, avec ou sans nicotine.
Article publié sur le site de Romandie.com
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Ecigarette-info est un site d'informations sur la cigarette électronique principalement consacré à l'actualité de la Ecigarette.
Y sont présentés différents articles en rapport à la cigarette electronique, tels que des articles sur la santé, une revue de presse nationale et internationale, de l'actualité en direct des forums traitants de la Ecigarette.
Enfin y est traité l'arrêt du tabac grâce à cette technlogie sans que la cigarette électronique ne puisse être considérée comme un moyen substitut du tabac ou de la nicotine.
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La FDA empêchée en appel d'interdire la vente de cigarettes électroniques
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lundi, janvier 24, 2011
Ecigarette-info.com : La cigarette électronique
La cigarette électronique ou Ecigarette
La cigarette électronique également appelée Ecigarette, E-cigarette ou cigarette électrique, est une nouvelle génération d'inhalateur. Inventée en 2003 par un japonais, elle n'est pas considérée à ce jour par les autorités sanitaires comme une alternative à la cigarette traditionnelle. En vente sur Internet depuis près de 3 ans, ces inhalateurs électroniques sont désormais disponibles sous plusieurs formes : epipes, ecigares, mini ecigarettes, etc...
Une cigarette électronique a le plus souvent une forme cylindrique, mais depuis quelques mois de nombreux autres modèles apparaissent sur le marché. Appelés Mod's, terme anglophone désignant une ecigarette MODifiée, ces modèles sont pourvus d'une capacité et d'une autonomie plus importante que les modèles traditionnels.
Cigarette électronique : Lire la suite
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